Une nouvelle pétition est en ligne !

Vous avez probablement déjà signé la pétition dénonçant les innombrables irrégularités constatées dans le fonctionnement de l’association depuis maintenant un an.

Aujourd’hui, un nouveau sommet est atteint !

Depuis le 1er janvier 2019, notre association est gérée en toute illégalité par un conseil d’administration défaillant qui refuse de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle pourtant obligatoire et inscrite dans nos statuts !
Il est de notre responsabilité d’exiger la fin de ce fonctionnement opaque et illégal.
Une lettre recommandée avec AR signée par quelques membres du Collectif vient d’être expédiée à tous les membres du conseil d’administration possédant encore un mandat valide et légal afin d’exiger l’organisation de la tenue de cette AGO avant la fin du mois de janvier !
 

Mesdames les administratrices et Messieurs les administrateurs,

L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée de toute l’année 2018.

Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.

Nos statuts eux‐mêmes prévoient, à l’Article 10, Alinéa 2 que “L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens au moins
quinze jours avant.“.

Sur le site officiel de l’Association l’AUZONNE (https://auzonne.fr/), le communiqué du 15.12.2018, traitant de l’ajournement de l’AGO, prend le prétexte de l’assignation au Tribunal de Grande Instance pour justifier cet ajournement. Il y est dit : « Dans ces conditions, il n’est pas envisageable de tenir une AGO qui traite justement de ces sujets, pendant la durée de l’affaire en cours et avant le rendu des délibérations et du jugement qui impacteront nécessairement cette
AGO. ». Cet argument est fallacieux car l’AGO porte sur l’exercice 2017 et l’assignation au TGI porte sur des faits qui ont eu lieu en 2018.

Nous vous faisons remarquer que nos statuts n’attribuent pas au président ou au bureau la responsabilité de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il s’ensuit que le Conseil
d’Administration est le garant du respect des statuts sur ce point.

En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder, dans les délais les plus brefs, aux formalités de convocation des adhérents à l’assemblée générale ordinaire concernant l’exercice 2017.

Ils vous font part de leur intention, au cas où vous n’auriez pas fait le nécessaire avant le 31 janvier 2019, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de ladite assemblée générale ordinaire.

Par ailleurs, les soussignés vous rappellent que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.

Recevez, Mesdames les administratrices et Messieurs les administrateurs, nos salutations les meilleures.

 
Vous aussi pouvez soutenir cette démarche et ainsi réclamer la tenue de L’AGO obligatoire en signant cette pétition.

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