La justice a rendu son jugement

6 mois après la première audience le tribunal vient de rendre son jugement !

Le 22 août dernier avait lieu la première audience d’une assignation en référé contre le conseil d’administration de l’Auzonne par deux de ses administratrices (consulter le référé). Suite à cette audience et compte tenu de la nature du litige, la présidente du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Carpentras avait renvoyé l’affaire devant le juge de fond. Initialement prévue au 06/11/2018 puis reportée, l’audience s’est finalement tenue le 08/01/2019.

Le jugement de cette affaire vient donc d’être rendu le 28 février dernier. La demande des administratrices comportait plusieurs points (consulter les conclusions de Me Breuillot). Voici la synthèse de ce jugement :

  • Les mandats des administrateurs sortants sont échus depuis le 1er janvier 2019.
  • Annulation de la délibération du 26/04/2018 du Conseil d’Administration de l’Auzonne autorisant le président à acquérir un immeuble à Mazan et à souscrire un emprunt bancaire.
  • Les deux autres demandes d’annulation de délibérations concernant les CA des 22/02 et 27/06/2018 ont été rejetées.
  • Chaque partie est condamnée à supporter ses propres frais.

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