Au moins 20 bonnes raisons de voter NON au projet de modification des statuts proposé par le CA !

Contexte : Ce « Projet de modification des statuts qui sera proposé à l’AGE du 23 avril 2019 » à été diffusé et soumis à la réflexion des adhérents par le biais d’un document papier joint à la convocation envoyée aux adhérents.
A noter : La liste des adhérents à convoquer à été fournie par le conseil d’administration et n’a pu faire l’objet d’aucun contrôle. A ce jour de nombreux adhérents n’ont pas été convoqués bien que remplissant toutes les conditions requises !

Observations : Nous vous proposons une analyse article par article, fruit des réflexions de nombreux membres du Collectif, vous permettant d’élaborer votre propre point de vue en toute connaissance de cause.
A noter : La préparation de ce projet n’a pas fait l’objet d’une consultation de l’ensemble du conseil d’administration comme l’exigeait une évolution de cette importance. Trois administrateurs ont été volontairement écartés des débats. De la même manière aucun groupe de réflexion incluant des adhérents n’a été constitué.

Page 1

L’analyse du Collectif

 

 

 

Article 1 :  RAS

Article 2 :  RAS

Article 3 : Mise en conformité des statuts pour une activité commerciale confirmée par l’assujettissement aux taxes, notamment la TVA. Tout à fait correct.

Article 4 : RAS

Article 5 : Pourquoi distinguer Carpentras et hors Carpentras, si ce n’est pour élargir le pouvoir du  conseil d’administration et évacuer de certaines décisions l’ensemble des adhérents. Ainsi le conseil d’administration peut, par exemple, décider de déménager le siège social et son magasin par un simple vote en CA et sans passer par l’approbation en assemblée générale des  adhérents. Pour quelles raisons ?

Page 2

Article 6 : Voilà un nouvel et bien étrange article qui fait son apparition !
Avec cet article le Conseil d’Administration actuel, majoritaire à 4 voix contre 3, a la possibilité d’entrainer l’association l’Auzonne vers « une autre association« , à « s’unir » à une autre structure, ou encore à intégrer un « regroupement » ! Et ceci sans que les adhérents aient leur mot à dire et sur seule décision des 4 voix majoritaires du Conseil d’Administration !!!
Ainsi, si ces statuts sont votés, l’Assemblée Générale Ordinaire pourrait bien ne jamais avoir lieu, l’association l’Auzonne pourrait rapidement disparaitre dans une autre structure ou même changer d’enseigne, sans que les adhérents ne puissent intervenir !!!

Article 7 : RAS

Article 8 : Pourquoi éliminer les personnes morales ? Beaucoup d’associations sont adhérentes à l’Auzonne. Nous sommes en contradiction complète avec l’article 3 « favoriser auprès du plus large public possible… ».

Article 9 : Une fois de plus, on assiste à un renforcement des pouvoirs du C.A qui propose dans la liste des motifs graves des faits très subjectifs dont lui seul connait les nuances ! Qui décide du niveau de gravité ? De quel dédommagement parle-t-on ? 

Page 3

 

Article 10 : Pourquoi assujettir le droit de vote d’un adhérent à jour de sa cotisation à d’autres conditions très restrictives ? Un adhérent de moins d’un an n’a donc pas suffisamment de discernement pour pouvoir voter en AG ?  Il doit en outre, avoir réalisé un montant minimum d’achat supérieur à 300€ TTC sur les 12 derniers mois ? Cela signifierait t’il que si l’on achète peu on n’est donc pas en mesure d’avoir un avis sur la manière de conduire le magasin ?  Quelle est la date  de référence pour appliquer ce savant calcul ? 12 mois à la date de l’AG ou à la date où est établie la liste des votants, soit 30 jours avant la date de l’AG ? (cf. article 20) ce qui ferait alors 13 mois avec 1 mois pendant lequel les achats ne sont pas pris en compte ! Et si le plus simple était de supprimer le droit de vote ?

Article 11 : Pourquoi imposer le montant d’une cotisation jusqu’alors symbolique en le multipliant par 2,5 ? et pourquoi ne pas décider directement en AG du montant de cette adhésion avec les adhérents qui de toute manière doivent la valider ?

Article 12 : La seule personne morale qui conserve son statut d’adhérent, BIOCOOP SA, perd en revanche son droit de vote ! Vis à vis de notre réseau c’est petit non ?

Article 13+ : Pourquoi supprimer 3 postes potentiels d’administrateur, sinon pour limiter les risques de contestation ? Pourquoi ne pas décider de l’obligation d’un nombre impair d’administrateurs afin d’éviter la voix prépondérante du président en cas d’égalité de votes (cf article 13.5.2) ? Encore une pratique bien peu démocratique…
Pourquoi la restriction inacceptable d’accès des salariés au CA, seul moyen d’expression des réalités du terrain, sinon pour limiter les risques de contestation ? nouveau déni de démocratie !
Disparation du droit de vote au(x) délégué(s) du personnel (CSE) réduisant leur participation à un simple rôle d’observateur sans possibilité de l’exprimer démocratiquement.
Nouvelle mesure protectionniste et nouveau déni de démocratie !

Page 4

Les dispositions proposées veulent conduire à un contrôle accentué des administrateurs qui ne suivraient pas la voie royale tracée par la majorité. Affirmation d’un pouvoir discrétionnaire du CA qui s’autorise ainsi un pouvoir déterminant de contrôle des administrateurs qui y entrent :

  • 1ère étape : un maximum de candidats égal à 2 fois le nombre de postes à pourvoir. Simple, il suffit de s’assurer de présenter ce nombre limite de candidats acquis à la cause de la majorité, et de les valider comme candidats officiels. Quels que soient les votes des adhérents en AGO, rien ne change ! le conseil d’administration en place assure ainsi ses arrières sans jamais risquer de se faire renverser.
  • 2ème étape : idem pour les éventuelles vacances de poste, c’est le CA (déjà assuré d’être toujours majoritaire) qui choisit les candidats et en assure l’élection. Imparable !
  • 3éme étape : En cas de dérapage incontrôlé ou de retournement d’opinion d’un administrateur tout est prévu pour pouvoir l’éliminer sans effort en lui supprimant son statut d’adhérent (art 9-d), seul le CA, une fois encore, ayant le pouvoir de décider de la gravité des faits reprochés et de valider cette décision.

Il est parfaitement clair que toutes ces propositions sont encore et toujours des mesures protectionnistes pour la majorité en place et de nouveaux dénis de démocratie !

En ce qui concerne la tenue des réunions du CA rien de plus que ce qu’impose la loi. Pour plus de transparence, il aurait été judicieux de notifier un délai pour la notification des réunions avec diffusion des documents préparatoires aux débats et ordre du jour complet. Peut-être trop « révolutionnaire » au vu des pratiques utilisées par le CA actuel ?

Page 5

Article 13+ (suite) : Vote à la majorité et voix prépondérante du président : c’est bien la marque d’un mode de gouvernance d’un autre âge. D’emblée, le travail du CA n’est pas placé sur le terrain de la recherche d’un consensus, la volonté de s’assurer d’une majorité à tout prix est flagrante !

Et la discrétion dans tout ça ? Quel est l’intérêt d’un tel article ? Toutes les questions qui sont traitées au CA en relation avec la vie de l’association sont communicables aux mandants des administrateurs c’est-à-dire à tous les membres de l’association. Si on évoque des questions sans rapport avec la vie de l’association, on s’en remet au sens des responsabilités de chacun. Seul le président mentionne et décide du caractère confidentiel de telle ou telle information ? sur quels critères ?

Article 14 : Notez bien l’évolution : « le président est investi de tous pouvoirs pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ». No limit et open bar…
Seul le président a donc un titre et une fonction inaliénable ! Même s’il est incompétent ? Pourquoi ne pas évoluer vers des fonctions de bureau assumées de façon collégiale par le CA ?

Article 15 : RAS

Article 16 : Superflu car obligatoire. A noter que ces dispositions ne sont toutefois pas appliquées dans leur totalité aujourd’hui…

Article 17 : RAS

Article 18 : Pourquoi se donner 6 mois ? Le but essentiel d’une AGO étant de valider les comptes de l’exercice passé, donc la bonne marche de la gestion du CA, la tenue de l’assemblée dans le mois suivant la date de clôture de l’exercice, semble beaucoup plus judicieuse. Si les résultats sont mauvais ou si des problèmes majeurs sont détectés, il est justement important de réagir « au plus près » et les adhérents doivent alors être sollicités pour participer et valider à l’élaboration des mesures nécessaires.

Page 6

Article 19 : Observez bien cet article. Les termes employés sont édifiants : « le président peut… » , « uniquement ».
C’est sobre ! Les cas sont très limités et de toute manière le président fait ce qu’il veut, suivant son envie… Il peut mais n’a pas d’obligation. Nuance qui peut être lourde de conséquences ! De même le terme « uniquement » permet d’exclure des sujets qui pourraient être embarrassants…
Étonnant non ? Dans l’hypothèse où ces statuts seraient votés, adaptons cet article à quelques exemples concrets :

    • La majorité en place veut dissoudre l’association et ne souhaite pas l’accord des adhérents ? Ce serait alors possible et légal !
    • Les adhérents souhaitent un contrôle de gestion en cours d’exercice ou souhaite révoquer un membre du CA dont le comportement irait à l’encontre des intérêts de l’association ? La majorité en place n’a aucune obligation et peut refuser tout simplement. Ce serait alors possible et légal !
    • Avec la phrase sur les immeubles, l’actuel président aurait eu gain de cause au TGI, car le local qu’il voulait acheter n’appartenait, bien entendu, pas encore à l’association !

Il est facile de constater qu’une rédaction habile des textes permet ainsi de s’affranchir de tous les obstacles qui gênent l’actuel CA.

Article 20 : Qui valide ? Qui contrôle ?

Article 21 : Voilà qui a le mérite d’être parfaitement clair : déposer une résolution à l’ordre du jour d’une AG devient un tour de force ! Aucun risque donc pour le CA de voir apparaitre des sujets gênants pouvant interférer dans leur propre ordre du jour…

Article 22 : Aucun problème ! RAS

Page 7

Article 23 : Une estimation de 3000 adhérents convoqués nous donnerait un quorum à 450 voix présentes ou représentées. C’est un chiffre suffisamment important pour penser qu’une seconde AG sera probablement nécessaire, voire quasiment systématique.

Cette seconde assemblée ayant un délai de convocation supplémentaire de 60 jours, on devine que la communication directe avec les adhérents n’est décidément ni favorisée, ni de première importance ! On connait déjà l’empressement de ce bureau à convoquer une AGO… tout est prévu pour que cela prenne le plus de temps possible !

Article 24 : Dommage, c’était peut-être là l’occasion d’aller vers la reconnaissance de tous les votes exprimés et donc de les comptabiliser  comme les autres. Tant qu’à évoluer…

Article 25 : La procédure de vote ainsi décrite est en fait celle qui convient à toute élection locale ou nationale et est donc opposable à tout scrutin. Il est donc superflu de la reprendre dans des statuts d’association.

Article 26+ : Quels sont les critères retenus par le président pour  choisir les assesseurs ? Pourquoi est-ce le président qui désigne les 2 assesseurs ?  Pourquoi est-ce le président qui décide à quel administrateur est remis la seconde clé ?  C’est à l’assemblée de décider de cela pour garantir la sincérité du vote. Une fois encore le président s’octroie les rôles de juge et partie.

Page 8

Article 26+ (suite) : Dans le cas du vote par correspondance l’anonymat du votant n’est pas respecté. La procédure doit spécifier que le bulletin doit se trouver sous enveloppe cachetée et n’être ouverte par un assesseur qu’au moment de la mise dans l’urne.

Article 27 :  inutile, c’est la loi.

Article 28 : RAS

Article 29 : inutile, c’est la loi.

Article 30 : On remarque le peu de détail concernant les modalités en question. Sujet tabou ?

Article 31 : RAS

Conclusions :

Il est assez remarquable de constater que l’on n’évoque pas l’obligation de rendre compte de l’activité de l’association ni de ses comptes !
On y remarque, par contre, beaucoup de précisions techniques dans la conduite et le contrôle mais rien sur les obligations !

Ces statuts sont nettement destinés à renforcer les pouvoirs et le contrôle de l’association par le président et sa majorité au détriment des adhérents et n’innovent pas dans le sens d’une démocratie plus ouverte. Ils nous engagent vers une hyper-présidentialisation bafouant plus de 30 années d’un fonctionnement favorisant les valeurs de l’E.S.S.

NOUS VOUS INVITONS A VOTER NON À CE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE NOTRE ASSOCIATION !

Au vu des nombreux problèmes que posent les nouveaux statuts écrits par l’actuelle majorité du CA et les nombreuses dérives constatées depuis 18 mois, des adhérents ont souhaité déposer des résolutions permettant de :

  • Sortir de l’hyper-présidentialité annoncée par une autre proposition de statuts permettant la transition vers de nouvelles formes, qui d’ici quelques mois auront été définies conjointement par les adhérents, les salariés, les producteurs et la gouvernance.
  • Révoquer l’actuel conseil d’administration
  • Permettre l’élection d’un nouveau conseil d’administration choisi par les adhérents.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.